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Ce site internet est la propriété de Duchemin Agt SRL, société privée à responsabilité limitée immatriculée en Belgique.
Dénomination sociale : Duchemin Agt SRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée (SRL)
Adresse du siège social : Rue Taillée 2, 6230 Pont-à-Celles, Belgique
Téléphone : +32 (0) 71/89.43.23
Adresse e-mail : info@ducheminagt.be
Numéro d'inscription à la BCE : BE 0678.542.021
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0678.542.021
Directeur de la publication : Georges Duchemin
Hébergeur du site
Nom : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Contact : https://support.infomaniak.com
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- La Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
- Le Règlement européen (UE) 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD)
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Duchemin Agt SPRL propose des services en ligne pouvant faire l'objet de transactions commerciales.
Les Conditions Générales de Vente, incluant la politique de remboursement et le droit de rétractation de 14 jours, sont disponibles ici : CGV
Elles précisent également :
- Les modalités de paiement, y compris celles proposées via Alma
- Les délais de livraison (si applicable)
- La procédure de réclamation accessible en ligne
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
Tout litige sera porté devant les juridictions francophones compétentes de l’arrondissement de Charleroi, sauf résolution amiable préalable dans un délai d’un mois à compter de la survenance du différend.